Foire aux questions


Généralités

Qu’est-ce qu’un parc naturel périurbain (PNP)?
  • Un parc d’importance nationale.
  • Une zone réservée à la protection de la nature et du paysage;
  • Un territoire de nature sauvage à proximité d’une agglomération;
  • Un espace laissé à sa libre évolution, sans objectif de production;
Quelles sont les missions d’un PNP?
  • Offrir à proximité d’une région très urbanisée un milieu naturel préservé pour la faune et la flore indigènes;
  • Offrir des activités de découverte de la nature au public dans un environnement de grande qualité.
Quelles sont les caractéristiques territoriales d’un PNP?

Selon l’Ordonnance sur les Parcs d’importance nationale (OParcs), le périmètre total doit être composé d’une zone centrale et d’une zone de transition, couvrant ensemble une surface de 600 hectares au minimum.

  • Caractéristiques principales de la zone centrale:
    • 400 ha + 10% si la zone centrale est fractionnée;
    • Une zone protégée dévolue à la libre évolution des processus naturels;
    • Un accès réglementé : public toléré sur les cheminements et chiens tenus en laisse;
    • Pas d’exploitation agricole ou forestière.
  • Caractéristiques principales de la zone de transition:
    • Une zone d’entretien des milieux naturels ou semi-naturels axée sur une préservation de leurs valeurs naturelle et paysagère;
    • Un espace tampon entre la zone sans entretien et celles dévolues à des fins de production intensives ou semi-intensives;
    • Se prête à l’accueil des visiteurs, à la gestion des flux et à la valorisation de la biodiversité et des activités ne portant pas préjudice à la zone centrale.

Le Jorat

Pourquoi un PNP dans le Jorat?
  • Pour permettre à la population de découvrir un espace de nature sauvage à proximité de la ville;
  • Pour mettre en place une maîtrise concertée et coordonnée des pressions grandissantes qui s’exercent sur le territoire; pour mieux gérer les activités de sports et loisirs entre elles et en fonction des autres usages (cohabitation);
  • Pour pouvoir, grâce à une structure au service des communes, développer des projets et ajouter une plus-value à des services, produits et éléments patrimoniaux.
Comment mettre en place un PNP dans le Jorat?

Phase de préparation de la demande à l’OFEV / jusqu’à janvier 2015

  • Buts:
    • Démontrer que la région présente le potentiel nécessaire pour accueillir un parc d’importance nationale et que les Municipalités soutiennent le projet;
    • Définir des projets pour la phase de création 2016-2019.
  • Démarche:
    • Déposer une demande pour entrer dans le programme des parcs d’importance nationale et obtenir un cofinancement fédéral.

Phase de création / 2016-2019

  • Buts:
    • Déterminer le périmètre définitif du parc;
    • Assurer sa retranscription dans les documents d’affectation;
    • Mettre en œuvre les projets prévus pour cette phase et définir le programme à mettre en œuvre dès 2020;
    • Etablir et soumettre une charte aux Conseils Communaux pour l’engagement des communes dès 2020.
  • Démarche:
    • Déposer la charte validée et requérir l’obtention du label Parc.

Phase de gestion / dès 2020

  • Buts:
    • Poursuite de la mise en œuvre et du développement de projets;
    • Gestion du parc.
Quels projets pour le PNP Jorat?

Les projets s’inscrivent dans les domaines ou champs d’action suivants:

  • Biodiversité et paysage:
    • Dynamique naturelle du parc, biodiversité (enjeu conservation-compensation); paysage et patrimoine; agriculture, exploitation forestière, énergie (zone de transition).
    • Sensibilisation, éducation à l’environnement et découverte de la nature:
    • Accueil et valorisation des périmètres d’activités; développement d’offres pour les différents publics – dont notamment les publics touristique et scolaire.
  • Recherche:
    • Emanant du monde scientifique, les projets peuvent concerner la faune et la flore locales, leurs habitats et l’évolution naturelle, le paysage, mais aussi les sciences sociales (sports et loisirs dans ce type d’espace, participation de la population, éducation à l’environnement).
  • Organisation du parc:
    • Mobilité, gestion des flux (accès, cheminements, signalétique, enjeux relatifs à la pression induite par la proximité et la croissance de la population urbaine); gestion et communication; garantie territoriale.

Les conditions-clés

De quels atouts territoriaux dispose-t-on dans le Jorat?
  • Un territoire en grande partie en mains publiques;
  • Un nombre limité de propriétaires et de communes;
  • La Ville de Lausanne et l’Etat de Vaud sont prêts à allouer 300 des 440 hectares requis pour la zone centrale;
  • Un territoire forestier, échappant à des enjeux de développement en termes d’aménagement du territoire;
  • Pas de surface d’assolement potentiellement concernée dans la zone centrale;
  • Une affectation au titre de zone de parc déjà prévue dans le plan directeur cantonal;
  • Un projet de parc également prévu par le plan directeur forestier;
  • Une synergie des politiques forestière et nature et concordance des territoires possibles au titre de réserve forestière naturelle et de zone centrale du parc;
  • Un territoire d’étendue suffisante  (4 000 ha) permettant de concilier des zones de productions et des zones dévolues à la protection stricte de la nature.
Comment le financement sera-t-il structuré?

Phase de création / 2016-2019

  • Confédération, 50%;
  • Canton, 25%;
  • Communes et autres bailleurs de fonds, 25%.

Phase de gestion / dès 2020

  • Planifications financières de quadriennales;
  • Selon le même principe que la phase précédente, mais à l’exclusion des investissements infrastructurels et des projets au bénéfice d’autres financements de la Confédération;
  • Les montants financiers provenant des communes, des sponsors/donateurs/partenaires et des éventuelles recettes d’exploitation doivent représenter au moins 20% du budget;
  • Le solde est partagé entre la Confédération et le Canton, la contribution du Canton ne pouvant pas dépasser le tiers des frais de fonctionnement du parc selon la loi vaudoise d’application des parcs;
  • Le montant de la Confédération est alloué en fonction du nombre de parcs en Suisse au moment du dépôt de la demande et de la qualité des projets soumis par les parcs.
À quels moments les communes devront-elles s’engager?
  • Décision des Municipalités pour la demande à l’OFEV (septembre 2014);
  • Adoption de la charte par les Conseils Communaux (2019).
Quel avenir pour la production de bois, d’eau et d’énergie?
  • La possibilité de concilier, hors de la zone centrale, une exploitation des bois respectueuse de la nature et permettant la promotion de bois de qualité pour une utilisation aussi locale que possible;
  • La production d’eau est une priorité dont le projet de parc naturel périurbain tiendra compte dans son implantation;
  • Les projets énergétiques durables, priorité de notre société, peuvent prendre place sur le territoire joratois à l’extérieur de la zone centrale du parc.

L’avenir du projet

Quelles sont les étapes à venir?
  • Propositions concrètes du périmètre des zones centrales et de transition;
  • Développement des outils de communication;
  • Organisation d’événements publics;
  • Réflexion sur le développement d’une filière bois régionale;
  • Réflexions sur le développement d’une marque pour les produits artisanaux, notamment agricoles;
  • Développement de la charte présentée au terme de la période d’étude du projet en 2019.
Qu’en est-il des relations avec les groupes d’intérêt? Sont-ils informés?

Les principaux groupes d’intérêt participent aux discussions du projet dans le cadre des commissions statutaires.

Zone centrale

Quels sont les enjeux de la zone centrale?

Les obligations légales et contractuelles obligent les propriétaires à affecter en réserve env. 10% de leurs forêts. Le PNP est un moyen pour les propriétaires publics concernés de souscrire aux obligations légales et aux engagements auxquels elles ont souscrit.

Quelles sont les contraintes liées à la zone centrale?

Pour permettre la libre évolution des processus naturels, il est interdit dans la zone centrale (selon l’OParcs):

  • De quitter les voies et chemins indiqués et d’amener des animaux, à l’exception des chiens tenus en laisse;
  • D’accéder avec un véhicule quel qu’il soit, à l’exception des véhicules non motorisés sur les itinéraires signalés;
  • De construire des bâtiments ou des installations et de procéder à des modifications de terrain;
  • D’exploiter les peuplements forestiers;
  • De pratiquer la chasse et la pêche à l’exception des espèces causant des dégâts considérables;
  • De prélever des roches, des minéraux et des fossiles, de cueillir des plantes et des champignons et de capturer des animaux.

Arguments

Quels sont les arguments favorables d’un PNP?
  • La nature sauvage se fait très rare dans un pays comme la Suisse;
  • Une opportunité de l’avoir à portée de mains, sans avoir à se déplacer sur des centaines de kilomètres pour y avoir accès;
  • Une nature gratuite;
  • Une tendance positive d’un retour aux valeurs et à un environnement naturel;
  • De nombreux visiteurs actuels et futurs dans les forêts joratoises;
  • Une population sensible à la protection de son environnement;
  • La valorisation des richesses biologiques;
  • Des opportunités financières pour soutenir des projets locaux;
  • De nouveaux emplois;
  • Le développement du tourisme doux et des produits régionaux;
  • Le développement de la mobilité vers les zones rurales;
  • Une politique publique fédérale des parcs claire et volontaire.